J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRF0600952A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, Mme Montgobert (Claire) est nommée membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en qualité de représentant titulaire des salariés agricoles, au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT, en remplacement de M. Suplice (Pierre).